Sainte Geneviève








 

Calcul de la pension 2008-2009

Vous pouvez calculer une estimation de vos frais en remplissant le questionnaire situé en fin de page.

Calcul de la pension suivant la règle du Quotient familial

A l’école Sainte Geneviève, les frais de scolarité et d’internat (scolarité, hébergement et restauration) sont calculés selon votre Quotient Familial. Pour déterminer votre quotient familial et la pension que vous aurez à verser, vous devez vous référer pour les résidents en France, à votre avis d’imposition sur le revenu 2006, et pour les résidents à l’étranger, à votre attestation annuelle de salaire 2006.

Le quotient familial est obtenu par la division suivante :

Q (Quotient familial) =
Revenu annuel total de 2006

Coefficient des charges
Pour les personnes domiciliées en France
Revenu annuel total, vous devez prendre en compte :
  • les revenus annuels du foyer avant toute déduction et tout abattement
  • les pensions alimentaires
  • les revenus fonciers
  • les revenus de capitaux mobiliers bruts
  • Les revenus divers, même non imposables (comme certaines pensions)
  • Les avantages en nature s’ajoutant au salaire, estimés à leur valeur réelle (logement, eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone) s’ils ne figurent pas déjà en dans les revenus annuels du foyer
NB : Ne pas tenir compte des charges provenant : d’autres enfants scolarisés dans l’enseignement libre, de la distance ou de la résidence à l’étranger, de l’accession à la propriété.
Coefficient de charges, vous devez faire la somme des points définis ci-dessous :
  • 2 points pour les parents (même s’il n’y a qu’un parent au foyer)
  • 1 point par enfant fiscalement à charge
  • 1 point par personne fiscalement à charge en plus des enfants et des parents
  • 1 point supplémentaire par charge exceptionnelle (grand malade ou handicapé)
NB : Toute différence avec le nombre de parts figurant sur l’avis d’imposition devra être justifiée.
Pour les personnes domiciliées à l’étranger

Vous devez assimiler votre cas à une situation analogue en France et vous baser sur votre attestation annuelle de salaire 2006.

Revenu annuel total, vous devez prendre en compte :
  • les revenus annuels bruts du foyer, (déduction faite des assurances retraites et sociales) ; vous ne devez pas déduire de vos revenus les impôts et les emprunts qui sont prélevés à la source
  • les pensions alimentaires
  • les revenus fonciers
  • les revenus de capitaux mobiliers bruts
  • les revenus divers, même non imposables (comme certaines pensions)
  • les avantages en nature s’ajoutant au salaire, estimés à leur valeur réelle (logement, eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone) s’ils ne figurent pas déjà dans les revenus annuels du foyer
NB : ne pas tenir compte des charges provenant : d’autres enfants scolarisés dans l’enseignement libre, de la distance ou de la résidence à l’étranger, de l’accession à la propriété.
vous devez joindre au dossier définitif le document justifiant du taux de conversion utilisé.
Coefficient de charges, vous devez faire la somme des points définis ci-dessous :
  • 2 points pour les parents (même s’il n’y a qu’un parent au foyer)
  • 1 point par enfant fiscalement à charge
  • 1 point par personne fiscalement à charge en plus des enfants et des parents (famille uniquement)
  • 1 point supplémentaire par charge exceptionnelle (grand malade ou handicapé)

Estimation des frais de scolarité et d’internat

Revenu annuel total (suivant les règles ci-dessus) :
Parts des parents 2
Nombre d’enfant(s) fiscalement à charge :
Nombre de personnes fiscalement à charge, en plus des enfants et des parents :
Nombre de charges exceptionnelles supplémentaires (handicapé) :
Qualité demandée : Pensionnaire
3/4 Pensionnaire
Pension trimestielle :

Une année scolaire = 3 trimestres.

Les frais de scolarité et d’internat ne doivent pas être un obstacle à la poursuite des études à Sainte Geneviève. Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez solliciter, soit un prêt d’honneur, soit une aide de la caisse de solidarité. Ces prêts ou aides ne peuvent être accordés qu’après étude de votre dossier.

Toutefois, si vous souhaitez avoir des informations à ce sujet vous pouvez contacter Monsieur CHARDIN au service comptable au 01.30.84.46.00 (tous les lundis de 15h à 18h) ou par mail olivierchardin@bginette.com.

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